APRES LE 01/07/1997

VENTE : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES SI LE PERMIS DE CONSTRUIRE A ETE DELIVRE APRES LE 01/07/1997
Mesures des surfaces loi CARREZ (Validité sans limite si absence de modification) obligatoire uniquement pour les lots de copropriété
Diagnostic Performance Energétique (Validité de 10 ans)
Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (Validité de 6 mois)
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à BBH-BatiExpert expertises et diagnostics immobiliers Strasbourg.