Amiante
|
Vérifier la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. |
Tout type de construction dont le permis de construire est antérieur au 01/07/1997. |
Illimitée |
Performance énergétique DPE
|
Informe l’acquéreur sur les consommations standard d’énergie et les rejets de gaz à effet de serre. |
Tous les types de biens, anciens et neufs. |
10 ans |
Plomb CREP
|
Détecter, dans les peintures uniquement, la présence de plomb. |
Immeubles d’habitation construits avant le 01/01/1949. |
1 an |
Électricité
|
État de l’installation électrique intérieure au regard de la sécurité des biens et des personnes. |
Habitations dont les installations ont plus de 15 ans. |
3 ans |
Gaz
|
État de l’installation de gaz au regard de la sécurité des biens et des personnes. |
Habitations dont les installations fixes ont plus de 15 ans. |
3 ans |
Mesurage Carrez
|
Mesurer les surfaces privatives des lots d’une copropriété, hors garage, cave et terrasse. |
Uniquement les biens en copropriété, horizontale ou verticale. |
Illimitée |
Termites
|
Nos régions ne sont pas concernées. |
Risques naturels ERNMT
|
Informe l’acquéreur au regard des risques naturels, miniers, technologiques et sismiques. |
Tous types de biens, bâtis ou non. |
6 mois |
