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  • Bas-Rhin : les objectifs des diagnostics immobiliers

    Les diagnostics immobiliers ont un rôle de santé publique et ses critères intègrent aussi bien la santé du futur occupant, qu'il soit locataire ou propriétaire, que celle du bâtiment et du non bâti.

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    • L'impact sur l'humain est géré par les diagnostics immobiliers amiante, plomb, radon et légionellose …
    • Le métrage « loi Carrez » et la mesure de la Surface Habitable Utile sont utilisées pour établir la validité des informations vénales lors d'une vente ou d'une mise en location – Tout particulièrement pour un logement en copropriété.
    • L'impact sur le bâtis est vérifié dans le cadre des diagnostics immobiliers « risques naturels miniers et technologiques » (ernmt), diagnostics Gaz, électrique et état parasitaire (tels que des termites et autres insectes xylophages).

    Le diagnostic immobilier devient de plus en plus complexe car il fait appel à des composantes juridiques, techniques, fiscales et d'urbanisme.. Il s'agit d'une véritable radiographie du bien immobilier, comme peut le faire un médecin radiologue pour examiner un patient.

    BBH-Batiexpert basé à Strasbourg, spécialisé depuis de nombreuses années dans l'expertise et le diagnostic immobilier possède toutes les compétences, certifications et assurances nécessaire pour mener à bien toutes vos demandes.

    Pour vous couvrir contre des vices cachés, le diagnostic immobilier est la seule garantie.

  • Diagnostic mérule

    Diagnostic mérule bientôt obligatoire

    diagnostic champignonTandis que l’examen des substances nocives (amiante, plomb, etc.) et énergétique (dpe, électricité, gaz, etc.) est une étape préalable à la vente d’un logement, un nouvel amendement adopté fin juillet met également en avant la nécessité d’un diagnostic portant sur la détection de parasites (mérules). Cet amendement s’applique suite à la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

     

    Le diagnostic mérule

    Le diagnostic mérule consiste à détecter un champignon parasite (le mérule) pullulant dans le bois et susceptible d’endommager l’état général d’une habitation. Ce parasite s’attaque principalement à la charpente, aux escaliers, au plancher et aux meubles et peut, à terme, rendre insalubre les maisons où il prolifère. Les occupants d’un logement infecté peuvent également être sujets à des difficultés respiratoires provoquées par les spores de ce champignon. Il est ainsi important de le déceler rapidement car, une fois arrivée à un stade avancé, il est difficile de freiner son expansion. Une habitation apparemment « saine » peut ainsi devenir inhabitable en quelques semaines et perdre toute sa valeur.

    L’importance du diagnostic mérule réside dans la politique de sécurité sanitaire mis en place dans le cadre de ventes immobilières. Tandis que cet examen demeurait facultatif – mais fortement conseillé – il y a quelques temps, son application devrait désormais être une étape obligatoire en amont de la cession de biens immobiliers. Pour cela, il faudra toutefois attendre l’adoption définitive de l’amendement relatif à la détection de ce parasite. Celle-ci devrait être effective à partir de ce mois de septembre 2013.

     

    Une réglementation à caractère limité

    Le diagnostic mérule se présente comme une étape indispensable avant la cession d’un logement. Il s’adresse à tous les propriétaires de biens immobiliers mis en vente, mais reste cependant limité à des zones considérées à risque. Actuellement, une cinquantaine de départements (situés dans le nord et à l’ouest) sont principalement concernés par un risque d’infection. Ceux-ci regroupent les zones présentant des habitations humides et peu entretenus. Ce type d’habitation sera de ce fait soumis à un examen parasitaire en amont de sa vente. 

    Malgré une priorité accordée à certains départements, l’examen de la « lèpre des maisons » peut être effectué au sein de l’ensemble du parc immobilier français. Les occupants d’un logement (locataire ou propriétaire) peuvent en faire la demande auprès des pouvoirs publics et un professionnel leur sera assigné. Le diagnostic mérule consiste à vérifier l’état de la structure générale de l’habitation. Des piquetages sont ainsi effectués sur les charpentes, les escaliers et l’ensemble du mobilier en bois afin de déceler l’éventuelle présence du parasite.

    L’adoption de l’amendement relatif au diagnostic mérule est la suite logique du projet de loi ALUR. Il permettra de prévenir les risques sanitaires et les pertes financières, mais préservera également le reste du parc immobilier « sain », largement important en France.

    SOURCE : PLACEDESDIAGNOSTICS

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  • REPÉRAGE AMIANTE : LES NOUVELLES MESURES

    Pour résumer, il y a trois gros changements sur l’AMIANTE à partir du 1er Janvier 2013 et du 1er Avril 2013 :

    - DAPP – Dossier Amiante Parties Privatives : Obligatoire pour tout propriétaire de partie privative en immeuble collectif, le DAPP devient obligatoire de fait pour le LOCATIF (conseil : à annexer au bail en location). Les maisons ne sont pas concernées. APPLICATION 1er Janvier 2013

    - Constat Amiante – Avant vente : Obligation de refaire les diagnostics ou de les mettre à jour car la liste des matériaux à officiellement été étendues ; à savoir les matériaux de la liste B de l’annexe 13.9 : toitures, bardages et façades légères, conduits en toitures et façade. APPLICATION 1er Avril 2013 (signature notaire)

    - DTA – Dossier Technique Amiante : Constat Amiante en parties communes et également sur les commerces, bureaux, entrepôts, tertiaire : obligation de les refaire ou mettre à jour car la liste des matériaux à officiellement été étendues ; à savoir les matériaux de la liste B de l’annexe 13.9 : toitures, bardages et façades légères, conduits en toitures et façade. APPLICATION 1er Avril 2013

    Important, dans le cas d’une vente de partie privative d’immeuble collectif (appt), il sera obligatoire de faire réaliser une mise à jour du DTA (Dossier Technique Amiante) par le syndicat de copropriétaires. En l’absence de vente ou de travaux, la mise à jour devra avoir été réalisée avant le 31 janvier 2021.

  • La classe Energie, qu'est-ce que c'est ? DPE

    La classe Energie, qu'est-ce que c'est ?

    L’étiquette énergétique permet de classer les bâtiments en fonction de leur consommation annuelle d’énergie au mètre carré. Cette consommation est exprimée en Kwh/m²/an.

    L’étiquette se lit comme pour les appareils électroménagers. Sept classes sont définies allant de :

    A - Logement avec une consommation annuelle d’énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement inférieure à 51 kWh/m2/an. Ce sont ce que l'on appelle les Bâtiments Basse Consommation ou BBC.
    B - Logement avec une consommation annuelle d'énergie comprise entre 51 et 90 kwh/m²/an.
    C - Logement avec une consommation annuelle d’énergie comprise entre 91 et 150 kw/m²/an.
    D - Logement avec une consommation annuelle d'énergie comprise entre 151 à 230 Kwh/m²/an.
    E - Logement avec une consommation annuelle d'énergie comprise entre 231 et 330 Kwh/m²/an.
    F - Logement avec une consommation annuelle d'énergie comprise entre 331 et 450 kwh/m²/an.
    G - Logement avec une consommation annuelle d'énergie comprise entre 451 et 590 kwh/m²/an.